Qui sommes-nous

Le club Quad Mauricie est un organisme sans but lucratif, qui a pour objectif le développement du loisir du quad en Mauricie.
  • RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB QUAD MAURICIE 2006

    RÈGLEMENT N°1

    ARTICLE 1    Étant les règlements généraux de la corporation ayant la dénomination sociale de CLUB QUAD MAURICIE 2006 constituée en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies par lettres patentes émises en date du 26 octobre 2006.

    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    ARTICLE 2    Objets

    Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :

    • Club Quad VHR (VTT) sans but lucratif.
    • Entretenir et aménager des sentiers VHR (VTT).
    • Organiser des activités et randonnées VHR (VTT).
    • Organiser des voyages et des activités de financement.
    • La personne morale promouvra ses activités, sans aucune fin de gain pécuniaire pour ses membres. Tout profit et/ou autre gain de semblable nature, que pourrait faire la personne morale, sera utilisé uniquement pour la poursuite de ses objectifs.

    ARTICLE 3    Siège social

    Le siège social de la corporation est situé sur le territoire de la région administrative de la Mauricie, à telle adresse que peut déterminer de temps à autre le conseil d’administration.

    ARTICLE 4    Affiliation

    La corporation est affiliée à la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ).

    MEMBRES

    ARTICLE 5    Catégories

    La corporation compte deux (2) catégories de membres, soit les membres actifs et les membres honoraires.

    1. les membres actifs de la corporation sont les individus qui complètent la formule d’affiliation prescrite et qui acquittent le montant de la cotisation annuelle. Le titre de membre actif donne un droit de vote lors des assemblées des membres ainsi que le droit de circuler dans les sentiers;
    1. les membres honoraires sont des individus ou organismes que le conseil d’administration veut honorer pour les services rendus ou l’aide financière apportée à la corporation. Le titre de membre honoraire n’apporte aucun droit de circuler dans les sentiers ni aucun droit de vote au sein de la corporation.

    ARTICLE 6    Cotisation annuelle

    Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé par le prix de la carte de membre annuelle ou saisonnière de la FQCQ.

    ARTICLE 7    Suspension et expulsion

    Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser un membre dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation ou qui enfreint les règlements de celle-ci.
    Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date, du lieu et de l’heure de l’audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre. La décision que prendra le conseil d’administration à la suite de cette audition est finale et sans appel.
    La suspension ou l’expulsion d’un membre ne le libère pas de ses obligations financières à l’égard de la corporation et ne donne pas droit au remboursement de la cotisation annuelle.

    ARTICLE 8    Démission

    Toute démission d’un membre doit être envoyée par écrit au secrétaire de la corporation. Elle prend effet à la date de tel avis ou à la date précisée dans ledit avis.
    La démission d’un membre ne le libère pas de ses obligations financières vis-à-vis la corporation et elle ne donne pas droit au remboursement du montant de la cotisation annuelle.

    ASSEMBLÉES DES MEMBRES

    ARTICLE 9    Composition

    L’assemblée est composée des membres actifs de la corporation.

    ARTICLE 10    Vote

    1. Chaque membre actif a droit à un vote.
    2. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
    3. En cas d’égalité des voix, le président de la corporation a un second vote ou vote prépondérant.
    4. Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par deux (2) membres actifs présents.
    5. Les membres honoraires n’ont pas droit de vote.

    ARTICLE 11    Quorum

    Les membres présents constituent un quorum suffisant pour la tenue d’une assemblée des membres.

    ARTICLE 12    Assemblée annuelle

    L’assemblée annuelle de la corporation est tenue dans les quatre (4) mois suivant la fin de l’année financière de la corporation, à la date et au lieu fixé par le conseil d’administration.
    L’avis de convocation, signé par le président ou le secrétaire, doit être publié sur le site Internet de la corporation et dans les journaux locaux, au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’assemblée annuelle.

    ARTICLE 13    Pouvoirs de l’assemblée des membres

    • Élire les administrateurs de la corporation.
    • Recevoir le rapport financier annuel.
    • Ratifier les règlements généraux de la corporation et leurs amendements.
    • Ratifier les faits et gestes du conseil d’administration.

    ARTICLE 14    Assemblée générale extraordinaire

    L’assemblée spéciale est convoquée par le secrétaire, sur demande du conseil d’administration, ou sur demande du plus élevé des deux nombres suivants : 1) dix pour cent (10 %) des membres actifs de la corporation ou 2) 100 membres actifs de la corporation.
    L’avis de convocation doit être publié sur le site Internet de la corporation et dans les journaux locaux au moins dix (10) jours avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.
    Si l’assemblée n’est pas convoquée et tenue dans les 21 jours à compter de la date à laquelle la demande de convocation a été déposée au siège de la corporation, tous membres, signataires de la demande ou non, peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée générale extraordinaire.

    ARTICLE 15    Élections des administrateurs

    L’élection des administrateurs a lieu lors de l’assemblée générale annuelle des membres alors que les membres actifs, désignent (parmi eux) un président et un secrétaire d’élection qui sont inéligibles à un poste d’administrateur lors de cette assemblée, et ce, même s’ils sont membres actifs de la corporation.

    ARTICLE 16    Procédure de vote

    Les administrateurs sont élus à la majorité plus un des membres présents. S’il faut procéder à plus d’un tour de scrutin, on ne retient comme candidats que les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes au premier tour. Le président d’élection peut annuler l’élection de tout administrateur s’il découvre un vice de procédure ou la commission d’une fraude ayant pour conséquence de modifier le résultat du scrutin. Le président et le secrétaire d’élection ne peuvent ni voter lors de ce scrutin, ni appuyer, ni favoriser de quelque façon que ce soit la candidature d’un membre à un poste d’administrateur.
    Les postes de vice-présidents de secteur ne peuvent être comblés que par un membre résident dans ce secteur. Les vice-présidents de secteur sont élus par les membres actifs.
    Dans l’éventualité où aucun membre actif d’un secteur donné ne présente sa candidature comme vice-président du secteur, tout membre actif dont le lieu de résidence se trouve à l’extérieur du secteur peut alors poser sa candidature pour combler le poste.

    CONSEIL D’ADMINISTRATION

    ARTICLE 17    Composition

    Le conseil d’administration est composé de personnes élues, selon les besoin du C.A., lors de l’assemblée annuelle de la corporation. Ces personnes doivent être majeures. Elles doivent aussi être membres actifs de la corporation, à l’exception des postes de secrétaire, de trésorier et de responsables marketing et communications.

    ÉLECTIONS

    ARTICLE 18    Éligibilité

    La mise en nomination d’une personne à un poste au conseil d’administration se fait par proposition d’un membre actif, dûment appuyé par un autre membre actif, la personne ainsi nommée doit être membre actif du club, selon l’article 19.
    Pour être élu à titre de président, le membre doit avoir siégé au moins un an sur le conseil d’administration actuel ou sortant, ou un appel sera fait à l’assemblée.

    ARTICLE 19    Durée du mandat

    La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) années. Les administrateurs élus les années paires sont les suivants : président, secrétaire, site internet, vice-président secteur Est, vice-président secteur Centre, responsable des vignettes et responsable des agents de sentiers et les autres administrateurs qui sont élus les années impaires sont les suivants : trésorier, activités sociales, communications et marketing, dossiers spéciaux, adjoint au secteur Centre et vice-président au secteur Ouest.
    Lors du premier conseil d’administration, le C.A. détermine les administrateurs qui ont un mandat d’un (1) an seulement.

    ARTICLE 20    Pouvoirs

    • Il administre les affaires de la corporation.
    • Il élabore les politiques de fonctionnement.
    • Il est le responsable de l’embauche et du congédiement du personnel.
    • Il prépare et approuve les prévisions budgétaires de la corporation.
    • Il exerce tous autres pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi et des règlements de la corporation.

    ARTICLE 21    Réunions

    Les réunions du conseil d’administration ont lieu aussi souvent que nécessaire. À ces réunions, on traite, entre autres sujets, des points suivants :

    1. rapport des vice-présidents de secteur et des administrateurs;
    2. rapport financier;
    3. tout autre sujet qu’un membre du conseil d’administration désire mettre à l’ordre du jour.

    L’avis de convocation signé par le président ou le secrétaire est transmis par courrier ordinaire ou donné par téléphone ou courriel au moins cinq (5) jours avant la date prévue d’une réunion
    Le quorum des réunions du conseil d’administration est la moitié plus un des administrateurs en exercice. Si ce nombre n’est pas atteint, la réunion ne peut être tenue légalement. Toutes les questions se décident à la majorité des administrateurs présents à toute réunion.
    Si toutefois, pour toute question urgente, le président décide de tenir une réunion du conseil, celle-ci peut être tenue par conférence téléphonique pourvu que tous les administrateurs aient été invités à se joindre à la réunion et que tous puisse communiquer entre eux.

    ARTICLE 22    Démission

    Tout membre du conseil d’administration peut démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire de la corporation. Telle démission prend effet à la date de tel avis ou à la date précisée dans ledit avis.
    Lors de sa démission, la personne s’engage à remettre dans les meilleurs délais, au Club Quad Mauricie 2006, tout le matériel, y compris les documents officiels de la corporation en sa possession. Aucune réclamation ne pourra être faite à la corporation lors de la remise du dit matériel.

    ARTICLE 23    Vacance et remplacement

    Un poste au conseil d’administration devient vacant lorsqu’un membre :

    • a donné par écrit sa démission au conseil d’administration de la corporation.

    Un poste est réputé vacant si un administrateur, au cours de son mandat :

    • a annoncé, de vive voix, lors d’une réunion du conseil d’administration légalement tenue, qu’il démissionnait ou ne prendrait plus part aux réunions;
    • a été expulsé ou suspendu comme membre en règle de la corporation, conformément à l’article 7;
    • s’est absenté de deux réunions consécutives légalement tenues.

    Lorsqu’un membre du conseil d’administration cesse d’en faire partie avant l’expiration de son mandat et que le poste qu’il occupait devient vacant ou réputé vacant, les autres membres du conseil d’administration peuvent nommer une autre personne pour terminer le mandat de cet administrateur.

    ARTICLE 24    Destitution

    Un administrateur peut être destitué de ses fonctions avant la fin de son mandat par une assemblée générale convoquée à cette fin. L’administrateur concerné a droit d’assister à l’assemblée et de s’y exprimer.

    ARTICLE 25    Conflits d’intérêts

    D’une manière générale, et sauf sur autorisation expresse du conseil d’administration, un administrateur doit s’abstenir d’œuvrer à titre de travailleur autonome rémunéré pour le compte de la corporation.
    Par ailleurs, un administrateur intéressé, soit personnellement, soit comme membre d’une société ou corporation, dans un contrat avec la corporation n’est pas tenu de démissionner à la condition de dénoncer son intérêt au conseil d’administration au moment où celui-ci discute de ce contrat, et le faire consigner au procès-verbal. Toutefois, tout administrateur visé par les circonstances précitées doit s’abstenir de délibérer et de voter sur cette question. À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur la question.

    ARTICLE 26    Budget des administrateurs

    Le budget alloué entre les réunions à certains administrateurs est fixé une fois l’an, lors de la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale annuelle des membres.
    Seuls les membres du conseil d’administration sont autorisés à effectuer une dépense. Dans les cas urgents, une dépense peut être pré-autorisée par voie électronique avec l’accord d’une majorité des membres du conseil d’administration pourvu que tous les administrateurs aient fait valoir leur point de vue. Cette dépense doit être entérinée à la réunion suivante de l’organisation.

    ARTICLE 27    Tâches et responsabilités des dirigeants

    Outre les tâches et fonctions qui leur sont dévolues en vertu de la Loi sur les compagnies et du présent règlement, les dirigeants de la corporation exercent les tâches et fonctions suivantes :
    Président

    Le président (ou son substitut) est l’officier exécutif de la corporation. Il préside toutes les réunions et voit à l’exécution des décisions des membres et du conseil d’administration. Il signe tous les documents requérant sa signature et dispose de tous les pouvoirs propres à sa fonction ou tels que déterminés par résolution du conseil d’administration.
    Secrétaire

    Le secrétaire assiste à toutes les assemblées et réunions de la corporation et y agit à titre de secrétaire d’assemblée ou de réunion. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et réunions et conserve tous les livres et tous les dossiers exigés par la loi. Conformément au présent règlement, il émet les avis de convocation aux assemblées de membres. Il exécute les mandats que le conseil d’administration détermine par résolution ou qui lui sont confiés par le président.
    Trésorier

    Le trésorier a la garde des valeurs de la corporation et dépose les fonds de la corporation dans l’institution financière que le conseil d’administration détermine par résolution. Il doit mettre à jour les livres et les comptes dont il a la garde à la disposition du conseil d’administration qui peut les examiner à sa discrétion. Il signe ou contre signe tous les documents qui requièrent sa signature. Il a la garde de tous les documents relatifs aux finances de la corporation.

    Responsable des communications et du marketing

    Le responsable des communications et du marketing a la responsabilité de proposer des orientations et des stratégies en matière de publicité, de promotion et de relations publiques. Il formule notamment des propositions visant à améliorer les communications.
    Responsable des droits d’accèsLe responsable des droits d’accès aux sentiers prend en charge la commande des cartes, la distribution aux vice-présidents de secteurs, le contrôle et le retour des montants et des noms à la FQCQ. C’est aussi lui qui élabore la liste des membres.
    Vice-présidents de secteursIl y a un (1) représentant pour chacun des secteurs (Est, Ouest et Centre).
    Les vice-présidents de secteurs se bâtissent une équipe en impliquant des représentants des différentes municipalités de leur territoire.
    Les rôles de ces équipes sont :

    • Organiser l’implication locale pour assurer un sentiment d’appartenance locale.
    • Avoir un réseau de connaissances de quadistes sur leur territoire qui peuvent aider et éventuellement agir comme bénévoles (banque). Aider au besoin les responsables de spécialités à recruter leur équipe.
    • Organiser le recrutement des membres et recueillir les montants des droits d’accès aux sentiers dans les différents points de vente.
    • Négocier les droits de passage sur leur territoire.
    • Faire un suivi qualité sur leur territoire (surfaçage, signalisation, surveillance, etc.) et prévenir le responsable de spécialité en cas de problème.
    • Entretenir de bonnes relations avec les organismes sur leur territoire.
    • Installer les panneaux de signalisation.
    • Aider à l’organisation des activités.
    • Effectuer des travaux d’entretien.
    • Venir en appui au président pour toutes autres tâches non couvertes par les équipes de spécialités.

    Administrateurs responsables de spécialités : agents de surveillance, activités, projets spéciaux et site internet

    Les administrateurs responsables pour les agents de surveillance, les activités, les projets spéciaux et le site internet bâtissent leur équipe et en assurent la coordination, en impliquant des représentants des différents secteurs géographiques de la corporation.
    Les rôles de ces équipes spécialisées sont :

    • Analyser la situation sur l’ensemble du territoire de la corporation dégager les priorités d’action et élaborer un plan de travail pour ce qui est de leur domaine de responsabilité respectif.
    • Se donner des modes de fonctionnement et des procédures uniformes pour la corporation.
    • Effectuer un travail de qualité et uniforme pour l’ensemble de la corporation.
    • Réunir leur équipe, selon une fréquence à déterminer, pour l’informer et assurer la coordination entre tous.

    ARTICLE 28    Rémunération

    Les administrateurs de la corporation ne sont pas rémunérés pour leurs services. Ils ont cependant le droit d’être remboursés pour les dépenses qu’ils ont encourues dans l’exercice de leurs fonctions, selon les normes déterminées à cet égard par le conseil d’administration, et seulement sur production de pièces justificatives appropriées. L’administrateur doit obtenir l’autorisation du conseil d’administration pour engager de telles dépenses et celles-ci sont approuvées par résolution.

    ARTICLE 29    Année financière

    L’année financière se termine le 31ème jour du mois d’août chaque année.

    ARTICLE 30    Rapport financier

    Le rapport financier annuel de la corporation est préparé par un comptable, adopté par le conseil d’administration et soumis ensuite pour approbation à l’assemblée annuelle des membres de la corporation.

    ARTICLE 31    Contrats

    Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

    ARTICLE 32    Modifications au présent règlement
    Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger ou en adopter un nouveau. Ces amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des membres de la corporation, où ils doivent être ratifiés pour continuer d’être en vigueur et s’ils ne sont pas ratifiés à cette assemblée, ils cessent, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.

    RÈGLEMENT N° 2 – EMPRUNT
    Les membres du conseil d’administration peuvent par résolution, lorsqu’ils le jugent opportun :

              1. faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation;
              2. émettre des obligations ou autres valeurs de la corporation et les donner en garantie ou les vendre pour prix et sommes jugés convenables;

    c)    hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la corporation;

    d)    nonobstant les dispositions du Code civil du Québec, consentir une hypothèque, même ouverte, sur une universalité de biens, meubles ou immeubles, présents ou à venir, corporels ou incorporels, le tout conformément à l’article 34 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales.
    Les limitations et restrictions du présent règlement ne s’appliquent pas aux emprunts faits par la corporation au moyen de lettres de change ou billets faits, tirés, acceptés ou endossés par la corporation ou en faveur de la corporation.

    Déclaration des administrateurs
    Les membres du conseil d’administration déclarent par les présentes qu’ils sont véritablement les administrateurs de la corporation et que les règlements qui précèdent sont bien ceux que les membres de la corporation ont ratifiés en assemblée générale, en foi de quoi, ils ont signé :

    ADOPTÉ PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 16 OCTOBRE 2013 ET RATIFIÉ PAR LES MEMBRES ACTIFS PRÉSENTS LORS D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE À CETTE FIN LE 20 OCTOBRE 2013.

    Denis Désaulniers   

    Président

    Andrée B.-Desrochers   

    Secrétaire

mauricie

Le quad au Québec

Le Québec dispose d’une structure et d’un cadre de fonctionnement unique avec 118 clubs et plus de 60 000 membres fédérés au sein de la FQCQ (Fédération Québécoise des Clubs Quads). On estime qu’il y a 360 000 véhicules en circulation au Québec enregistrés auprès de la S.A.A.Q. Le quad se pratique aussi bien en hiver (sur des sentiers entretenus par les clubs) que durant le reste de l’année. 

Historique

Le quad : une industrie jeune et en pleine expansion. En 17 ans, soit de 1993 à 2010 :  le nombre de VTT immatriculés au Québec a presque doublé.   Le nombre de clubs quads au Québec a plus que doublé. Il est passé de 51 à 118.De 1995 à 2010, le nombre de membres de la Fédération Québécoise des Clubs Quads  est passé de 9000 à 60000. 

De 1999 à 2010, le nombre de kilomètres de sentiers reconnus par la FQCQ est passé de 8906 à 25000. 

Source : S.A.A.Q., Statistiques Canada et la F.Q.C.Q.